Annuaire
« Loisirs & culture pour tous »

2. Dynamiques nationales : Instances, organismes, réseaux et dispositifs

1 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.

COMMISSION EXCEPTION AU DROIT D'AUTEUR EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

France

http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit des…

Détail de la fiche…

Zoom

Pôle européen de l'accessibilité culturelle
European Center for Cultural Accessibility

Consulter les Zooms archivés…