Annuaire
« Loisirs & culture pour tous »

9. Se repérer dans la législation, les textes cadres

8 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES & PRESTATIONS Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611041D

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 - Article 4 — Art. R.…

Détail de la fiche…

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public

Détail de la fiche…

GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11;
Circulaire DGAS/3B…

Détail de la fiche…

Loi 87 588 du 30 juillet 1987

– définissant les obligations pour les lieux ouverts au public envers les porteurs de la carte d’invalidité accompagné d’un chien…

Détail de la fiche…

Loi 98-657 du 29 juillet 1998

d’orientation relative à la lutte contre les exclusions qui tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux, notamment la…

Détail de la fiche…

Loi n°75 - 534 du 30 juin 1975

« … L’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constitue une obligation nationale… » révisée en 2005 et promulguée loi handicap le 11…

Détail de la fiche…

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et celui de 1958.

« la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la…

Détail de la fiche…

PRESTATION DE COMPENSATION A DOMICILE : LOISIRS ET CULTURE
Décret N°2005-1591 du 19 Décembre 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la…

Détail de la fiche…

Zoom

Pôle européen de l'accessibilité culturelle
European Center for Cultural Accessibility

Consulter les Zooms archivés…