Annuaire
« Loisirs & culture pour tous »
9. Se repérer dans la législation, les textes cadres
6 fiche(s), triées par région administrative puis par nom.
Charte Commune et Handicap, signée le 30 octobre 2003 entre l’AMF et des associations nationales de personnes handicapées
« Promouvoir l’accessibilité des lieux culturels, de loisirs et de tourisme : monuments, musées, salles de spectacles, salle de sports, piscines, plages…
Faciliter la participation réelle des…
Charte du patient hospitalisé
« La personne hospitalisée ne saurait être considérée uniquement ni même principalement du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge… les établissements de santé se doivent de…
Convention Culture et Handicap du 1er Juin 2006…
signée par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la…
Convention Culture et Tourisme du 1er Juin 2006
signée par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication et Léon Bertrand, ministre délégué au…
Convention Culture Santé du 4 mai 1999
entre le secrétariat d'État à la Santé et à l'Action sociale et le ministère de la Culture et de la Communication « Afin d'aider les hôpitaux à se doter d'une véritable politique culturelle. »
Elle…
Loi de modernisation du 2 janvier 2002 - art. L114-1
Loi de modernisation du 2 janvier 2002 - art. L114-1 :
"… L'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment ……
