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culture & handicap
Appel "Pour un Pacte Culturel Républicain !"
du 24/02/2017 au 31/12/2018
« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté… » ART. 27, DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 1948
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture » PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
« Toutes les cultures font partie du patrimoine commun de l’humanité. […] La culture est dialogue, échange d’idées et d’expériences, appréciation d’autres valeurs et traditions ; dans l’isolement, elle s’épuise et meurt. » UNESCO - DÉCLARATION DE MEXICO SUR LES POLITIQUES CULTURELLES -1982
Lancement, le vendredi 24 février 2017 aux Assises "Droits culturels et Politiques publiques ", d'un Appel aux candidat(e)s aux élections présidentielles 2017 "Pour un Pacte Culturel Républicain", sur une initiative d’André Fertier, président de Cemaforre.
Malgré un tissu exceptionnel d’établissements, de services culturels et une grande richesse de savoir-faire et d’expériences de démocratisation culturelle, deux catégories de citoyens se sont développées en France : ceux qui peuvent accéder à la culture dans le cadre du droit commun, bénéficier de l’offre pérenne du service public et ceux, qui dépendent de l’existence éventuelle de projets ponctuels à leur intention et sont souvent relégués vers le bénévolat. C’est le cas de millions de personnes en précarité, en grande difficulté sociale, d’enfants et adultes handicapés, polyhandicapés, autistes, de personnes âgées en perte d’autonomie, de malades d’Alzheimer. Celles-ci, résidant en domicile privé, institution d’accueil ou même sans domicile, sont victimes, comme l’attestent de nombreux rapports, d’une diversité de discriminations individuelles ou collectives dans l’accès aux pratiques culturelles, à l’éducation et à l’enseignement artistique. Des dysfonctionnements au plan national, des inégalités de traitement sur et entre les territoires, l’existence de zones de non-droits culturels au sein d’institutions d’accueil, les condamnent souvent à une mise à l’écart de la vie culturelle de la communauté. Certains êtres humains souffrent même d’« exclusion culturelle absolue », n’ayant accès qu’à des soins de nursing, réduits à leurs seules données biologiques.
Le respect des droits culturels a pour enjeux la dignité humaine, un choix de société et de civilisation. Pour nombre d’individus, il est aussi un enjeu de réussites scolaire et professionnelle.
Pour mettre fin aux discriminations, permettre un égal accès de tous au service public de la culture, la garantie de sa continuité et de son adaptabilité, il est une condition sine qua non : définir et organiser, en clarifiant leurs missions respectives, les modalités de coopération des professionnels de la culture, de l’éducation populaire avec ceux des champs social, médico-social et sanitaire ainsi qu’avec le tissu associatif et les aidants familiaux. La mise en oeuvre d’une telle mesure, associée à d’autres d’envergure, constitue un programme ambitieux, devant néanmoins, être impérativement engagé.
Seuls, une nouvelle conscience politique, éthique et responsable, et un sursaut moral et citoyen, manifestés par l’adoption d’un Pacte Culturel Républicain permettront de mettre fin à ces violations des droits culturels frappant des millions de personnes, parmi les plus vulnérables et de renforcer la cohésion sociale et le Vivre ensemble.
UN PACTE EN 5 MESURES
1-Élaborer un Code de l’Action culturelle et de l’éducation populaire,
pour disposer d’un outil unique, regroupant les références juridiques, tous les textes législatifs, réglementaires et les chartes garantissant et favorisant le respect des droits culturels. Il sera précieux pour les élus, professionnels, bénévoles et usagers des secteurs culturel, de l’éducation populaire, des champs social, médico-social et sanitaire. Sa réalisation pourrait être l’occasion de combler les vides juridiques et d’enrichir le cadre réglementaire avec par exemple de nouveaux critères d’éligibilité pour des services publics culturels.
2-Créer des Contrats territoriaux de l’accessibilité culturelle, pour organiser, par conventionnements, à l’échelle des bassins de vie, les partenariats entre les collectivités et par ailleurs, les coopérations de l’ensemble des structures culturelles, d’éducation populaire avec l’ensemble des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires de proximité ayant mission de lieu de vie et/ou d’accompagnement à la vie sociale. L’objectif est d’introduire davantage de convergence, de cohérence et de synergie dans la mobilisation des ressources et de favoriser des mutualisations et des coopérations. Ces contrats instaureraient à l’échelle du bassin de vie, un conseil de la culture, pour une pleine participation de tous les habitants et acteurs concernés, dans le respect des diversités sociales et culturelles.
3-Lancer un plan « Formation et métiers de la culture et de l’éducation populaire »,
pour l’introduction de modules de formation « Accessibilité et droits culturels », la clarification des missions, la création de nouveaux métiers, statuts, cursus et de passerelles intersectorielles.
4-Reconnaître la connexion Internet comme « Bien de première nécessité », pour l’accès de tous aux utilisations d’internet et instaurer un encadrement des coupures de réseaux.
5-Créer un « Fonds d’intervention culturel - Rééquilibrage territorial et innovation »,
pour favoriser l’égalité de moyens entre territoires, la « culture à domicile (interventions de professionnels et accès à la culture numérique) », la recherche et le soutien aux pôles ressources. Il pourrait être alimenté par une taxe sur les industries du web (GAFA) et des fonds issus de la copie privée, de la Française des Jeux, etc.
Télécharger l'Appel Pour un Pacte Culturel Républicain !
